L’Association des Motoneigistes du Québec demande l’immunité des sentiers interrégionaux de motoneige
MONTRÉAL, le 10 mars 2010 - Comme elle l’a demandé lors du dépôt de son mémoire en Commission parlementaire sur les Transports et l’Environnement le 18 février dernier, l’Association des Motoneigistes du Québec (AdmdQ) demande au gouvernement de rendre permanente l’immunité accordé à ceux qui donnent des droits de passages aux motoneigistes.
Sans l’immunité, certains groupes de personnes pourraient inévitablement avoir l’intention d’intenter des recours collectifs et ce dès la fin de l’immunité qui se terminera en mai 2011. Le jugement concernant Le Petit Train du Nord coûtera à l’ensemble des contribuables québécois plus de 12 millions en indemnités versés aux résidents inscrit à ce recours.
Sans l’immunité, les propriétaires terriens accordant des droits de passages pourraient légitimement ne plus être enclins à accorder de tels droits de peur d’être poursuivis. De plus, sans l’immunité, le morcellement du réseau de sentiers de motoneige pourrait créer une circulation anarchique des motoneigistes et par le fait même nuire à la sécurité des usagers et faire en sorte que des citoyens subissent des inconvénients de par leur circulation non balisée.
L’immunité demandée par l’AdmdQ et plusieurs autres intervenants vise à protéger contre de possibles poursuites abusives. Puisqu’une fois le travail des tables VHR terminé, nous croyons que le réseau de sentier sera établit afin de respecter les distances séparatrices qui aideront à maintenir la quiétude des citoyens riverains.
