Mémoire de recommandation de l’AdmdQ

Vers un développement durable de la pratique

 

SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS
DE L'ASSOCIATION DES MOTONEIGISTES DU QUÉBEC
MÉMOIRE DÉPOSÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
LE 18 FÉVRIER 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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L'immunité du réseau de sentiers interrégionaux

Afin de maintenir un réseau de sentiers stables assurant ainsi la pérennité de la pratique de la motoneige, nous demandons au gouvernement du Québec de décréter l'immunité du réseau de sentiers interrégionaux le plus rapidement possible par l'amendement de la loi sur les VHR.

Selon l’Association des Motoneigistes du Québec la solution durable à la pérennité des sentiers doit passer nécessairement par une immunité des sentiers interrégionaux. L'Association des Motoneigistes du Québec demande au gouvernement du Québec de mettre en place une Loi sur la protection des sentiers interrégionaux de motoneige relative à l'immunité de poursuite pour les inconvénients de voisinage ou de préjudices causés par le bruit, les odeurs ou par d'autres contaminants qui pourraient être liés à la circulation de motoneiges. Cette loi confèrerait aux propriétaires accordant des droits de passages aux clubs de motoneiges, une immunité à l’égard des poursuites résultant notamment des inconvénients de voisinage ou de préjudices causés par le bruit, odeurs ou autres contaminants liés à la circulation de motoneiges si de telles activités sont exercées dans les endroits autorisés par la loi sur les VHR..

 

Crédit d'impôt non remboursable aux propriétaires offrant un droit de passage

 

Considérant le rôle de premier plan des propriétaires terriens qui accordent des droits de passages aux clubs de motoneige de la province, l'AdmdQ recommande que le gouvernement du Québec prenne comme mesure incitative d'accorder à ces propriétaires un crédit d'impôt non remboursable.

Avec ces droits de passages accordés, les propriétaires contribuent d'une façon directe dans le développement des régions en favorisant les impacts économiques et touristiques que produisent les véhicules hors-route à hauteur de plus de 2 milliards par année.

 

Nouvelles technologies

 

L'AdmdQ recommande au gouvernement du Quebec d'accorder un crédit d'impot de 500 $ a l'achat et a l'immatriculation d'une motoneige neuve offrant les nouvelles technologies de type deux-temps ou quatre-temps.

Afin de favoriser l’utilisation de VHR munis de nouvelles technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre et le bruit, le gouvernement devrait mettre de l’avant très rapidement un incitatif financier pour l’achat de motoneige propre. En 2008, l’âge moyen des motoneiges au Québec était de 9,2 ans et celui des VTT était de 9,6 ans (Société de l’assurance automobile du Québec). Par conséquent, en plus d’être favorable à l’environnement, une telle mesure fiscale sera un stimulant pour l’économie en encourageant la vente de véhicules neufs, plus propres et plus silencieux. Finalement, il faut savoir que depuis 2009, la loi fiscale à été modifiée dans l’État de New-York afin d’accorder un crédit d’impôt de 500 $ à l’achat et à l’immatriculation d’une motoneige équipé d’un moteur 4 temps (article 606 de la Loi fiscale S3085, État de New-York)..

 

Des campagnes de sécurité et de sensibilisation efficaces

 

Une campagne visant l’ensemble des motoneigistes doit faire valoir les avantages de la circulation en sentiers fédérés, mais elle doit aussi sensibiliser tous les autres motoneigistes aux dangers associés à la pratique de la motoneige en hors-pistes comme par exemple la circulation sur les lacs et rivières. Les 5 noyades de cette année le prouvent encore une fois puisque ces décès sont survenus en dehors des sentiers balisés avec des motoneigistes circulants sur des lacs et rivières.

 

Des messages plus percutants et de l’information concrète

 

Nous croyons également que les fabricants devraient inclure au bas de leur publicité un message incitant à la prudence. Cependant, un slogan diffusé seul n’aura jamais autant d’impact que de l’information concrète. Nous croyons que pour être pleinement efficace la sensibilisation doit être éducative. Par conséquent, un dépliant informatif devrait être expédié à tous les détenteurs d’immatriculation de motoneige expliquant certains aspects de la pratique autant en sentiers qu’en hors-sentiers : tels que les signaux à adopter, la perception visuelle lors de sentier très blanc face au soleil, les traverses de cours d’eau, les infractions au code criminel en cas d’alcoolémie, les items d’urgence à apporter, la variation des conditions de pratique par rapport aux conditions météorologiques, etc..

Les campagnes de sécurité devraient également être préventives en débutant avant le début de la saison de motoneige soit dès la mi-octobre de chaque année. Et puis, afin d’être percutante et efficace, une campagne télévisuelle contenant des images chocs.

 

Siège d'appoint

 

L’AdmdQ recommande au gouvernement du Québec de légiférer afin d’autoriser le transport d’un passager à l’aide d’un siège d’appoint pour motoneige tout comme cela fut le cas pour les VTT.

Bien entendu, nous recommandons que ce siège d’appoint soit installé conformément aux instructions et aux recommandations du fabricant de siège.

 

Sécurité en territoire non organisé (TNO)

 

La notion de sécurité en territoire non organisé (TNO) est un facteur important afin que la sécurité des usagers ne soit jamais compromise et cela peu importe l’endroit où ils pratiquent leur loisir.

LL’Association des Motoneigistes du Québec travaille présentement à créer des groupes de chercheurs spécialisés en motoneige ainsi qu’à l’acquisition de matériel spécialisé permettant l’implantation permanente de ce service de première nécessité.

 

Le Civisme

 

La motoneige se pratique au Québec depuis des décennies et l’ensemble des québécois ont de quoi être particulièrement fiers d’avoir construit bénévolement une activité récréative aussi lucrative et tout cela de façon bénévole. La grande majorité des motoneigistes ont un comportement tout à fait respectable et sillonnent les sentiers de motoneige en respectant naturellement les règles de bon voisinage et de gros bon sens. Cependant, certains indisciplinés donnent une image négative et nuisent à la pratique.

 

Meilleures technologies

 

Les technologies respectant des règles strictes de l’Environnemental Protection Agency (EPA) sont maintenant la norme. Cependant, l’amélioration des technologies doit se poursuivre afin de rendre les motoneiges toujours de plus en plus propres. Par conséquent, les efforts doivent continuer et les projets de recherches vers de nouvelles technologies doivent être encouragés.

 

Information sur les notions de base de la conduite d'une motoneige

 

L’Association des Motoneigistes du Québec (AdmdQ) propose que les locateurs de motoneige aient l’obligation de remettre un fascicule explicatif standardisé des différents aspects favorisant la sécurité en motoneige ainsi que l’explication écrite et en images du fonctionnement de la motoneige. Cette pratique aura pour but d’éduquer l’utilisateur et de le sensibiliser aux risques inhérents reliés à la pratique de la motoneige.

Vidéo du dépôt du mémoire de l’AdmdQ devant les membres de la Commission du transport à l’Assemblée nationale du Québec

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