Dépôt de pétitions. M. le député de Drummond.

 

M. Jutras: M. le Président, je demande la permission de déposer une pétition non conforme.

 

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Drummond.

 

M. Jutras: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 855 pétitionnaires. Désignation: les membres de l'Association des motoneigistes du Québec...

 

Des voix: ...

 

Le Président: Je vous demande votre collaboration. M. le député de Drummond.

 

M. Jutras: Désignation: Les membres de l'Association des motoneigistes du Québec ainsi que toutes les personnes du Québec concernées par l'avenir de la motoneige.

 

«Les faits invoqués sont les suivants:

 

«Attendu que la Fédération [...] des municipalités et l'Union des municipalités du Québec rejettent la proposition de réforme fiscale agricole par le mandataire du gouvernement du Québec;

 

«Attendu que le réseau de sentiers de motoneige demeure bloqué à cause de cette situation;

 

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

 

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir intervenir afin de régler ce dossier et [...] demander à la Fédération québécoise des municipalités et à l'Union des municipalités du Québec de s'entendre afin de régler cette situation et de faire en sorte que les sentiers de motoneige puissent être ouverts complètement pour la saison 2005-2006 en considération des impacts économiques et touristiques majeurs.»

 

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.