Réponse: L'âge légal au Québec pour conduire une motoneige est de 16 ans. Par contre, un certificat d'aptitudes est obligatoire. Vous devez suivre un cours de formation pour obtenir ce certificat qui est émis par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec. Vous devez également savoir que lorsqu'un motoneigiste traverse un chemin public, il doit détenir un permis de conduire valide au Québec et non un simple certificat d'aptitudes. Le motoneigiste doit posséder au minimum un permis de conduire de la classe 6D.
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À quels endroits puis-je suivre le cours d'aptitudes ? |
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Réponse: La formation offerte exclusivement par les membres ConduiPRO comporte 4 séances théoriques avec instructeur qui utilisent un support multimédias et un cahier Pro Neige qui permet au nouveau motoneigiste de prendre des notes. Le support multimédias est un outil très attrayant pour comprendre le comportement du conducteur ainsi que les méthodes sécuritaires dans la conduite d'une motoneige. Après la réussite de cette formation, le candidat obtient une attestation qui est reconnue par la Loi sur les véhicules hors-route.
Lien vers les écoles Conduipro: Conduipro
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Un droit d'accès aux sentiers est-t'il obligatoire ? |
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Réponse: Oui, le droit d'accès s'applique à la motoneige et accorde ainsi le droit de circuler partout au Québec dans tous les sentiers des clubs de motoneigistes du Québec. Il est obligatoire de se procurer un droit d'accès pour circuler en tout temps dans les sentiers de motoneige.
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Quel est le coût du droit d'accès aux sentiers fédérés ? |
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Réponse: Pour la saison 2010-2011 le coût annuel du droit d'accès est de 240 $ acheté le ou avant le 9 décembre 2010 et de 300 $ pour un droit d'accès annuel acheté après le 9 décembre 2009. Il est de 160 $ pour un droit d'accès annuel pour une motoneige antique (motoneiges 1991 et plus anciennes),
de 180 $ pour un droit d'accès de 7 jours et de 100 $ pour un droit d'accès de 3 jours et de 50 $ pour 1 jour. Pour une motoneige servant à la location, il est de 400 $. Notez que si vous êtes en sentiers sans droits d'accès, il vous en coûtera 400 $ payable immédiatement.
Lien vers la Fédération des Clubs Motoneigistes: FCMQ
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Quels endroits offrent la vente des droits d'accès ? |
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Réponse: Vous pouvez vous procurer votre droit d'accès auprès de votre club local de motoneige. De plus, la grande majorité des concessionnaires de motoneiges offrent la possibilité d'acheter un droit d'accès. Parfois, les restaurants et hébergements situés à proximité des sentiers offrent également ce service.
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Une assurance responsabilité est t'elle obligatoire pour circuler en motoneige ? |
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Réponse: Tous les propriétaires de motoneiges au Québec se doivent de détenir un contrat d'assurance prévoyant l'indemnisation d'un préjudice matériel ou corporel causé par leur motoneige. Le montant minimum requis par la Loi sur les véhicules hors route est de 500 000 $. Cette assurance est obligatoire pour toute motoneige et ce, qu'elle circule ou non en sentier. Il est important de noter que cette assurance est incluse pour un montant de 500 000 $ dans les droits d'accès vendus par les clubs motoneigistes. Par contre, vous pouvez souscrire votre assurance responsabilité avec un autre assureur et demander un remboursement de votre prime auprès de l'assureur émetteur dans le droit d'accès. Votre demande de remboursement doit être faîte dans les 10 jours de l'achat de votre droit d'accès et vous devez présenter une preuve de l'émission de votre nouvelle assurance.
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Est-ce que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) me couvre si je me blesse ou décède en motoneige ? |
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Réponse: Lorsque la Société délivre une plaque d'immatriculation pour votre motoneige, elle ne perçoit aucune contribution d'assurance. Par conséquent, elle ne paie aucune indemnité pour les blessures subies dans un accident avec ce type de véhicules, sauf lorsqu'il y a collision avec un véhicule de promenade ou un camion qui est en mouvement. Pour être indemnisé pour vos dommages corporels ou matériels, vous devez vous procurer à vos frais une assurance supplémentaire auprès de votre assureur. Toutefois, vous avez peut-être déjà une assurance invalidité personnelle ou une assurance collective qui vous couvre déjà pour les dommages corporels. Dans le cas contraire, vous auriez sérieusement avantage à souscrire à une assurance invalidité.
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Que devrait contenir ma trousse de survie en motoneige ? |
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Réponse: Lorsque vous circulez en motoneige vous devriez toujours avoir avec vous les items suivants:
un jeu d'outils de base et une clé supplémentaire;
des bougies d'allumage, une courroie d'entraînement et de l'antigel, le cas échéant;
une trousse et un manuel de premiers soins;
un canif bien affûté, une scie ou une hache;
une corde de nylon pouvant servir au remorquage (environ 10 mètres);
une carte des sentiers et une boussole;
des allumettes à l'épreuve de l'eau, une lampe de poche et un sifflet pour appeler à l'aide;
une couverture légère traitée à l'aluminium.
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Quelles sont les sanctions pour la conduite au dessus de la limite permise pour le taux d'alcool ? |
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Réponse: L'alcool est souvent un facteur déterminant dans les accidents de motoneige. Non seulement l'alcool nuit-il à votre capacité de prendre de bonnes décisions mais il augmente également la fatigue et ralentit votre temps de réaction. Le fait d'avoir une concentration d'alcool dans le sang au-delà de la limite légale alors que vous conduisez une motoneige est une infraction au Code criminel. Les contrevenants feront face aux mêmes pénalités et suspensions du permis de conduire que s'ils conduisaient un véhicule motorisé alors qu'ils sont en état d'ébriété.
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Est-ce que mon siège d'appoint est légal sur ma motoneige ? |
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Réponse: La réponse est oui si vous vous conformez à la règlementation, la Loi stipule ceci: Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant. Restriction: À défaut d'indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route. Passager supplémentaire: Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d'un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.
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Quelles sont les infractions en matière de vitesse et amendes pour les motoneigistes ? |
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Réponse: La Loi sur les véhicules hors route prévoit des amendes variant de 100 $ à 1 000 $. Pour les excès de vitesse, les amendes sont progressives. De plus, des amendes de 100 $ à 200 $ sont prévues pour avoir traversé un chemin public à un endroit où aucune signalisation ne l’autorisait ou pour avoir circulé à moins de 30 mètres d’une habitation;
de 250 $ à 500 $ pour ne pas avoir eu en sa possession un certificat d’assurance;
de 500 $ à 1 000 $ pour avoir, dans le cas d’une personne ayant autorité sur un enfant de moins de 16 ans
permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige, ainsi que, dans le cas du propriétaire ou du gardien d’une motoneige ayant autorité sur un enfant de moins de 18 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige sans être titulaire d’un certificat d’aptitude.
Lien vers le tableau des amendes pour vitesse: Transports Québec
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Quels documents dois-je avoir en ma posession lorsque je circule en motoneige ? |
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Réponse: Lorsque vous circulez en motoneige vous devez en tout temps avoir avec vous les documents suivant et les présenter à un policier ou à un agent de surveillance des sentiers s'ils vous en font la demande:
Votre droit d'accès de la FCMQ (autocollant et reçu rose);
Le certificat d'immatriculation de la motoneige;
Un permis de conduire (si vous traversez un chemin public);
Une preuve d'assurance responsabilité civile de 500 000 $;
Une preuve d'âge (le permis suffit);
Un contrat de location (s'il s'agit d'une location);
Un certificat d'aptitudes (pour les jeunes de 16 et 17 ans).
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